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European yearbook on human rights 2019
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 9781780688541 9783708312880 Year: 2019 Publisher: Cambridge : Vienna : Intersentia ; NWV,

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Book
European yearbook on human rights 2018
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 9783708687063 9783708312446 Year: 2018 Publisher: Cambridge : Vienna : Intersentia ; NWV,

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Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Author:
ISBN: 2017025666 9782017025665 Year: 2018 Publisher: Paris: Hachette,

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Aujourd'hui, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme est devenue incontournable. Droit public ou droit privé, très peu de domaines lui échappent encore. Complément indispensable des manuels de droit européen et de libertés fondamentales, ce mémento rassemble les principaux arrêts rendus par la Cour européenne des droits de l'homme


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Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : commentaire article par article
Authors: --- ---
Year: 2023 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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Droit de l'Union européenne des droits fondamentaux
Authors: ---
Year: 2023 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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Quel filtrage des requêtes par la Cour européenne des droits de l'homme
Author:
ISBN: 9789287170286 9287170282 Year: 2011 Publisher: Strasbourg : Conseil de l'Europe,

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Partant du constat que les décisions d'irrecevabilité (environ 95% du contentieux de la Cour européenne des droits de l'homme) constituent la face immergée de l'iceberg, les initiateurs et responsables scientifiques de cette recherche ont pour ambition de faire la lumière sur un aspect délaissé et très mal connu de la jurisprudence de Strasbourg: la recevabilité. Cet ouvrage vise à mieux faire connaître cette phase fondamentale du filtrage des requêtes, avec l'examen de la recevabilité, cette dernière constituant à bien des égards, faute d'information suffisante, une entrave majeure dans l'exercice "éclairé" du droit de recours individuel. En proposant l'analyse de l'introduction d'une requête et de son traitement, de toutes les conditions de recevabilité (avec les dernières jurisprudences), mais aussi des spécificités nationales (couvrant plus d'une dizaine de Hautes Parties contractantes à la Convention), cet ouvrage offre une étude inédite du filtrage par la Cour européenne des droits de l'homme, sujet "crucial", pour reprendre les termes de Jean-Paul Costa et Françoise Tulkens, Président et Vice-Présidente de la Cour européenne des droits de l'homme.


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L'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme
Author:
ISBN: 9789287177056 9287177058 Year: 2014 Publisher: Strasbourg : Council of Europe publishing,

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Droit des libertés fondamentales
Authors: ---
ISBN: 9782247189809 2247189806 Year: 2021 Publisher: Parijs Dalloz

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Cette huitième édition, refondue, intègre les développements textuels ou jurisprudentiels récents liés aux grands défis sécuritaires, numériques, environnementaux, sanitaires... qui caractérisent ce tournant de la deuxième décennie du siècle. A l´heure où les droits fondamentaux se trouvent souvent remis en question par de tels défis à l´échelle mondiale et la multiplication des dérogations, exceptions ou situations d´urgence, l´ouvrage étudie tant le rayonnement que les limites de ces droits et libertés. Il s´attache à mesurer les conditions de leur effectivité et leur importance cruciale dans la défense de l´Etat de droit aujourd´hui. Les questionnements en matière de liberté d´expression, de vie privée, de liberté de religion, d´égalité de genre, de liberté de mouvement, de droit au juge ou d´exigence de sécurité juridique illustrent tout particulièrement les enjeux contemporains des démocraties.


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European yearbook on human rights 2021
Author:
ISBN: 1839701625 9781839701627 9783708313856 9781839702266 1839702265 Year: 2021 Publisher: Cambridge : Intersentia,

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COVID-19 and the wide range of emergency measures that governments and policy makers have introduced in the name of fighting the pandemic have shaped our lives over the past year and a half. The thirteenth edition of the 'European Yearbook on Human Rights' takes the opportunity to reflect on the impact that COVID-19 has had on human rights and to assess the proportionality and necessity of state responses to the pandemic in order to ensure a resilient human rights system in the future. Renowned scholars, emerging voices and practitioners provide a cross-section of human rights issues in their contributions. These issues range from the underlying considerations of justice and equality and access to resources, to the protection of core human rights during the pandemic, such as the right to health, the right to hold democratic elections and the protection of vulnerable groups, including the elderly, persons with disabilities and migrants.00In this way, the 'European Yearbook on Human Rights 2021' raises awareness of the complexities of human rights protection during a pandemic and beyond, and stimulates debate and further research in the field in order to ensure that future responses to crises not only pay respect to human rights, but are rooted in them.


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Droits fondamentaux et libertés publiques : cours, thèmes de travaux dirigés
Authors: ---
ISBN: 9782275044590 Year: 2016 Publisher: Issy-les-Moulineaux : LGDJ, Lexenso éditions,

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Ce cours, à jour au 1er septembre 2016, rassemble l'essentiel de ce qu'il faut savoir sur les droits de l'homme, de leur invention à leur protection juridique actuelle.Il couvre l'ensemble :- des sources du droit : civil, pénal, international, européen, constitutionnel, administratif ;- des aspects de chaque droit ou liberté : historique, textes, jurisprudence, débats contemporains ;- des développements relatifs aux enjeux de sociétés : garde à vue, biométrie, internet, vie privée, sectes, hospitalisations psychiatriques, droit des médias, bioéthique.Le programme comprend :- l'histoire des droits de l'homme ;- les systèmes de protection des droits ;- les droits fondamentaux : droit à la vie, à la mort, à l'intégrité physique, liberté sexuelle, liberté d'expression, identité ;- les libertés publiques : liberté individuelle, opinion, religion, éducation, réunion, association, syndicats, droits politiques, liberté d'aller et venir ;- les droits de catégories spécifiques : droits de l'enfant, des étrangers, des personnes handicapées, des malades, des détenus.

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